Conditions générales d’utilisation
Ces CGU encadrent l’accès et l’utilisation du site vitrine UST Workflow.
1. Objet
Le site UST Workflow présente l’entreprise, ses services B2B et un simulateur d’estimation indicative. Aucune création de compte, aucun paiement en ligne et aucune commande ferme ne sont proposés via le site.
2. Accès au site
L’accès au site est libre. UST Workflow se réserve le droit de suspendre ou d’interrompre l’accès pour maintenance ou en cas d’incident technique.
3. Utilisation acceptable
L’utilisateur s’engage à ne pas compromettre la sécurité, l’intégrité ou le bon fonctionnement du site et à respecter la réglementation applicable.
4. Simulateur d’estimation
Clause spécifique simulateur
Le simulateur fournit une estimation indicative et non contractuelle. Les résultats dépendent des informations renseignées et peuvent varier selon le périmètre réel, les volumes, les options et les intégrations. Aucune valeur affichée ne constitue une offre ferme. Une proposition commerciale est fournie uniquement après analyse et validation par UST Workflow.
5. Propriété intellectuelle
Les contenus du site sont protégés. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.
6. Responsabilité
UST Workflow met tout en œuvre pour fournir des informations fiables, sans garantir l’absence d’erreur ou d’omission. L’utilisateur reste seul responsable de l’usage qu’il fait du site et des informations obtenues.
7. Évolution du service
UST Workflow peut faire évoluer le site et ses services. Une offre SaaS pourra être proposée ultérieurement avec des conditions spécifiques.
8. Données personnelles
Les traitements de données sont décrits dans la page Politique de confidentialité.
9. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relève des juridictions compétentes du ressort du siège de UST Workflow, sauf disposition légale impérative contraire.